LEGAL NOTICE
LES SUZETTES
52 rue du Château 29190 Gouezec
Registration number :
920 003 142 RM 41
Host :
Wix Online Platform Limited - 1 Grant's Row - Dublin 2 D02HX96 - Ireland
Telephone: (+1) 415 358 0857
Contact us :
0678622136
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – GENERALITES
1.1 – APPLICABILITE
Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat ou document dont le lien est indiqué ici s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.les-suzettes.com
LES SUZETTES est le vendeur des produits figurant sur le présent site internet. LES SUZETTES sera nommé ci-après « Les Suzettes », « le vendeur », « nous », « notre/nos ».
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de commander un(des) produit(s) sur le site internet. En commandant nos produits, vous indiquez que vous êtes d’accord et que vous respectez :
- Les présentes Conditions Générales de Vente
- Les Conditions Générales d’Utilisation du site internet
- Notre Politique de confidentialité
Vous confirmez que vous êtes habilité(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez au moins 18 ans. Si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.
1.2 – PARTIE CONTRACTANTE
Le site internet permettant de vendre des biens est exploité par le vendeur :
LES SUZETTES
52 rue du château
29190 Gouezec
Numéro d’indentification :
920003142RM41
ARTICLE 2 - CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toute vente réalisée sur le site www.les-suzettes.com
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.
ARTICLE 3 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces Conditions Générales de Vente sont communiquées à l'acheteur (« l’acheteur » ou autrement dénommé « le client »), qui reconnaît les avoir reçues.
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à
l'article L. 221-5 du code de la consommation.
ARTICLE 4 – PRIX
Tous les prix des produits sont libellés en euros, HT et TTC . Ils ne comprennent pas le coût de traitement de la commande, d’emballage et de livraison ainsi que les éventuels frais de douane et autres frais annexes.
Le prix total de votre commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué à la fin du processus de règlement final.
Nous pouvons modifier les prix des produits listés sur le site internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez passé commande.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes, dus à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le site propose un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Sumup, partenaire de Les Suzettes.
Lorsque la commande est finalisée, Les Suzettes confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Les Suzettes jusqu’au complet encaissement du prix.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle sur son site internet ou dans ses magasins.
L'acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés. Aucun contrat d’achat contraignant n’est constitué avant que le vendeur n’accepte votre commande.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des produits commandés.
ARTICLE 7 - LIVRAISON ET RÉSOLUTION DU CONTRAT
Les livraisons interviennent dans un délai de 3-6 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Les livraisons à l’international peuvent supporter des délais plus longs. Les formalités qui se rapportent à la livraison des produits sur un territoire non français sont à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des
possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit applicable sur le territoire du pays de livraison.
Veuillez vous assurer que vous indiquez une adresse de livraison correcte et valable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Toute nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur sur le site internet pour le volume, le poids et la destination des produits commandés.
Veuillez noter que les changements d’adresse de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée. Vous pouvez toutefois vous rapprocher de notre service client, qui fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte votre demande de
modification : lessuzettescontact@gmail.com
ARTICLE 8 – DROIT D’ANNULATION ET MODALITES DE RETOUR
8.1 – DELAI D’ANNULATION
En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec nous dans les 14 jours qui suivent la réception de vos produits, sans en indiquer la raison.
Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande.
Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours après la date limite d’annulation.
8.2 – MODALITES D’ANNULATION
Veuillez copier et coller le formulaire ci-dessous, puis remplir les informations demandées et retourner le formulaire soit par la poste en recommandé à LES SUZETTES - 52 rue du château 29190 Gouezec - France , soit par e-mail à l’adresse suivante : lessuzettescontact@gmail.com
Formulaire d’annulation :
Je [nom], soussigné(e), déclare que j’annule mon contrat de vente pour les biens suivants :
[PRÉCISEZ LES BIENS]
Commandés le [DATE] et/ou reçus le [DATE]
Nom du(des) client(s) :
Adresse du(des) client(s) :
Signature du(des) client(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé par papier) :
Date :
8.3 – MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS
Une fois votre formulaire d’annulation envoyé à Les Suzettes :
Placez le(les) produit(s) dans la boîte d’envoi d’origine. Vous devez faire tout votre possible pour renvoyer les produits dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine. Indiquez votre numéro de commande sur un papier et placez-le dans la
boîte.
Envoyez le colis à l’adresse postale suivante : LES SUZETTES – 52 rue du chaâteau 29190 Gouezec - France
Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge personnelle.
8.4 – MODALITES DE REMBOURSEMENT
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, déduction faite des frais de livraison.
Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que la transaction initiale; vous ne supporterez de toute façon aucun frais résultant de ce remboursement.
Nous vous rembourserons dans les 14 jours à partir de la date à laquelle nous aurons reçu de vous le(s) produit(s) retourné(s) ou que vous nous aurez fourni la preuve que vous nous avez bien renvoyé ce(s) produit(s).
Si vous avez payé des droits ou des taxes directement aux autorités concernées pour l’importation des produits que vous souhaitez retourner, nous déclinons toute responsabilité pour toute demande de remboursement de ces droits ou taxes.
Nous pourrons réduire le remboursement si le(s) produit(s) a/ont été endommagé(s) suite à une mauvaise manipulation de votre part. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous soyons en mesure d’inspecter le(s) produit(s) et découvrons par la suite que vous l’(les) avez manipulé(s) de manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.
Veuillez conserver votre notice de livraison jusqu’à obtention du remboursement.
Si l’article que vous retournez a été acheté dans une devise autre que la devise locale, tout remboursement sera effectué dans la devise de l’achat. En raison des fluctuations des taux de change, le montant remboursé peut être supérieur ou inférieur au prix payé à l’origine.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Nous garantissons que les produits sont de qualité marchande et sont exempts de défauts de matériaux ou de main d'œuvre, à condition qu’ils fassent l’objet d’une utilisation normale. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire.
La période de garantie est de deux ans après réception du(des) produit(s).
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés aux produits par accident, mauvaise utilisation ou abus, modification, tentative de réparation, négligence après l’achat, usure ordinaire et/ou non-respect des consignes de soins du produit.
Dans le cas improbable où des défauts ou non-conformités seraient constaté(e)s sur
votre(vos) produit(s) avant l’échéance de cette garantie, veuillez contacter le service
client lessuzettescontact@gmail.com. Nous vous demanderons une preuve d’achat
(par exemple : le reçu d’achat ou de cadeau). Assurez-vous que vous conservez celui-ci en lieu sûr. Vous aurez le choix entre obtenir réparation sans frais du produit ou recevoir un produit de remplacement.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
La « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE LES SUZETTES» (se référer à la section dédiée sur le site www.les-suzettes.com) précise les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles. En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce traitement conformément à la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE LES SUZETTES» et vous déclarez et certifiez que :
a) Toutes les données personnelles que vous fournissez sur ce site sont
complètes et précises à tous égards importants ; et
b) Lorsque vous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu
un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au site
ces données personnelles.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Les Suzettes, seul titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ces documents et matériaux, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art. Aucun contenu du site internet ne doit être interprété comme l’octroi de toute licence ou de tout droit d’utilisation et de tout contenu affiché sur le site internet.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 12 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas
contractuelles et n'engagent pas le vendeur.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le client résidant en Europe est informé que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives de litiges qui fournit une méthode amiable pour résoudre tout litige lié à ou issu de contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un client européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige provenant d’un contrat en ligne que vous avez conclu avec Les Suzettes.
ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 – CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site internet, ou tout service après-vente, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : lessuzettescontact@gmail.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Site (ci-après « le site ») : www.les-suzettes.com
Éditeur : LES SUZETTES, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 52 rue du château 29190 Gouezec immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro 920003142RM41.
Directeur de la publication : Madame Bodin Camille.
Hébergeur : Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
Merci de votre visite sur le site internet de Les Suzettes. En accédant et en naviguant sur le site internet, les visiteurs acceptent sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les documents auxquels ils font référence et toutes les lois applicables précisées dans le présent document. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
L'accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans). L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’utilisation du site par un mineur âgé de moins de 18 ans est strictement sujet au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous signalons aux parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser le site internet qu’il est important de communiquer avec leurs enfants sur leur sécurité en ligne. Les mineurs qui utilisent des sites internet doivent être conscients des risques potentiels qu’ils représentent.
ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 5 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITES
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
La « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE LES SUZETTES » (se référer à la section dédiée sur le site www.les-suzettes.com) précise les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles. En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce traitement conformément à la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE LES SUZETTES » et vous déclarez et certifiez que :
a) Toutes les données personnelles que vous fournissez sur ce site sont complètes et précises à tous égards importants ; et
b) Lorsque vous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au site ces données personnelles.
ARTICLE 8 – COOKIES
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site sont régies par la loi française.
ARTICLE 11 – CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant
le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 – COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site internet. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
ARTICLE 2 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
ARTICLE 3 – PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
ARTICLE 4 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
ARTICLE 5– MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants en écrivant à l’adresse électronique lessuzettescontact@gmail.com :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte ;
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.